Mentions légales

ÉDITION

Le site internet la-ptite-creche.fr est édité par la Micro-crèche Les Chérubins du Parc – SARL – MC DU PARC – Capital : 5000€ € – Siret : 901 936 856 00011 – Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés : 901 936 856 RCS DIJON
Le siège social est situé au 6 bis Avenue Président John Kennedy – 21600 DIJON – LONGVIC
Directrice de la publication : Monsieur Christophe COIFFU

HÉBERGEMENT ET CONCEPTION

Ce site est hébergé en France par la société OVH, SASU au capital de 10 174 560 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro SIREN 424 761 419 (Code APE 2620Z – N°TVA : FR 22-424-761-419), dont le siège social est sis 2 Rue Kellermann à ROUBAIX (59100).
Conception :
Business Web Agence (BWA) – SARL, dont le siège est situé :
13 rue Marguerite Yourcenar
21 000 Dijon
Adresse de courrier électronique : contact@bwagence.fr – Tél. : 09 72 422 422

LÉGISLATION

Selon la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, le site internet (textes, éléments graphiques, photographies, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
• gratuité de la diffusion,
• respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
• citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « ce document provient du site Internet La P’tite Crèche : https://la-ptite-creche.fr/. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse Internet du site La P’tite Crèche doit impérativement figurer dans la référence.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose du droit d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification. La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site web et explique comment vos données sont collectées, utilisées et quels sont vos droits s’agissant du traitement de vos données.

La P’tit Crèche est Responsable des traitements des données personnelles de communication externe, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Ce traitement est référencé dans un registre maintenu par le délégué à la protection des données désigné par le Responsable de traitement et repose sur l’intérêt légitime poursuivi par ce dernier, à savoir présenter et expliquer les activités qu’il met en œuvre.

Données personnelles : il s’agit de toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
Traitement de données personnelles : il s’agit de toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, extraction, modification, etc.).
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet du traitement. Dans ce qui suit, les personnes concernées peuvent être désignées par le terme « Vous » ou « Vos ».
Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des données : il s’agit de la personne désignée par le responsable de traitement chargée d’informer et conseiller l’organisme ainsi que les employés, de contrôler le respect du règlement, d’être contacté par les personnes concernées pour des questions relatives à leurs droits, de coopérer avec la CNIL et d’être son point de contact.

Nous traitons vos données pour vous fournir les fonctionnalités du site attendues. Vous pourrez ainsi naviguer sur notre site pour connaitre les activités, services que nous développons et les outils que nous vous proposons. Certaines informations collectées peuvent nous permettre de comprendre, d’améliorer et ainsi développer notre site en fonction de vos besoins.

Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez en remplissant des formulaires ou en nous adressant des correspondances. Les données personnelles vous concernant sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal.

Les cookies générés sont temporaires ou persistants. Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur. L’objectif n’est pas de reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures.

Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités.
Les cookies persistants peuvent collecter notamment l’identifiant de votre terminal, la localisation, les préférences (langue, pages consultées, etc.). Les données collectées sont conservées maximum 13 mois.

INFORMATIONS

La présence des liens hypertextes vers d’autres sites internet n’engage pas la responsabilité de la société. Ces liens ne sont là qu’à titre indicatif. Le site est soumis à la loi française. Toute utilisation du site doit être conforme à la loi française et aux traités nationaux et internationaux applicables en la matière et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Si vous pensez que des points n’ont pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@la-ptite-creche.fr
Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.